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SOCIÉTÉ
Statuts SAS/SASU
Modèle complet incluant les clauses d'agrément et de préemption.
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SOCIAL
Contrat de Travail CDI
Clause de non-concurrence, période d'essai et forfait jours.
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SOCIÉTÉ
PV d'Assemblée Générale
Approbation des comptes annuels et affectation du résultat.
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FISCAL
Option à l'I.S.
Lettre d'option pour l'impôt sur les sociétés (SCI, EURL).
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SOCIAL
Rupture Conventionnelle
Formulaire Cerfa et convention de rupture homologuée.
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